1. Éditeur du site
Propriétaire du site Internet pubadresseroutage.com :
PUBADRESSE ROUTAGE SARL
RCS de Pontoise – SIRET : 380 463 059 00036
Capital social : 80 000 euros
Siège social :
52 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY – France
Tél. : 01 34 18 72 20
E-mail : contact@pubadresseroutage.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site pubadresseroutage.com est :
PUBADRESSE ROUTAGE, représentée par son Directeur général.
3. Conception et réalisation du site
Site réalisé par : TECNOO
(Éventuellement à compléter avec :
Raison sociale, forme juridique, adresse, téléphone, site web, e-mail – si tu veux qu’on les détaille, je peux te proposer un bloc standard.)
4. Hébergement du site
Le site pubadresseroutage.com est hébergé par :
o2switch
SAS
Siège social :
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site pubadresseroutage.com, et notamment de façon non limitative : textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers, mises en page, structure générale du site, ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de PUBADRESSE ROUTAGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PUBADRESSE ROUTAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
PUBADRESSE ROUTAGE est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site pubadresseroutage.com.
Les données collectées (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes des utilisateurs,
assurer le suivi commercial et la relation client,
améliorer la qualité des services proposés.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
PUBADRESSE ROUTAGE
52 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY – France
ou par e-mail : contact@pubadresseroutage.com
7. Cookies
La navigation sur le site pubadresseroutage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies peuvent notamment servir à :
faciliter la navigation,
mesurer l’audience du site,
améliorer les fonctionnalités et services proposés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
8. Limitation de responsabilité
PUBADRESSE ROUTAGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
PUBADRESSE ROUTAGE ne pourra être tenue pour responsable :
des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes,
de la présence éventuelle de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le site ou sur les serveurs permettant son accès.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. PUBADRESSE ROUTAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou aux éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
Toute création de lien hypertexte vers le site pubadresseroutage.com est soumise à l’accord préalable et écrit de PUBADRESSE ROUTAGE.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Pontoise, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.